Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03448
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/03448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2026 N°2026/492 Rôle N° RG 25/03448 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR77 CPAM 13 C/ [A] [X] [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : CPAM 13 Me Christine MONCHAUZOU
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ca other ca_colmar n° 25/03448
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/03448 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITTD Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat Audience tenue publiquement le 24 Mars 2026 par M. WALGENWITZ, président d
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ca other ca_nimes n° 25/03448
CA Nimes, 13 févr. 2026, RG 25/03448
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03448 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX5H Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2025, enregistrée s
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ca other ca_bordeaux n° 25/03448
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 25/03448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03448 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLBR SARL CAPSLUXE c/ S.A.S. LES BOUCHAGES DELAGE Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPETEN
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ca other ca_paris n° 25/03448
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03448 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03448
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03448
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03448 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3S3 Décis
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