Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03450
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 25/03450
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03450 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLBV [O] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025008279 du 20/06/2025 accordée par le bureau d'aide ju
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03450
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 25/03450
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°16 N° RG 25/03450 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WADZ S.E.L.A.R.L. FIDES C/ S.E.L.A.R.L. EP ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_paris n° 25/03450
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03450 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/03450
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/03450
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3TB Décis
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