Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03468
CA Grenoble, 17 févr. 2026, RG 25/03468
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03468 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZUN ORDONNANCE DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 Appel d'un jugement (n° RG 24/00344) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 26 août
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ca other ca_orleans n° 25/03468
CA Orleans, 23 nov. 2025, RG 25/03468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 NOVEMBRE 2025 Minute N° 1137/2025 N° RG 25/03468 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKDA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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