Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03511
CA Douai, 4 juin 2026, RG 25/03511
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03511 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBO Jugement (N° 25/00050) rendu le 24 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANT Mon
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ca other ca_aix_provence n° 25/03511
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 25/03511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/03511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSHO Ordonnance n° 2026/M36 APPELANTE S.A.S.U. MAISON COCHET, sise [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SC
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ca other ca_versailles n° 25/03511
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03511 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHP5 AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2025 par le Tribun
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03511
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/03511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03511 - N° Portalis 35
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