Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03521
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 25/03521
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 (n°2026/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03521 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3YB Décisions
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ca other ca_versailles n° 25/03521
CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/03521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 25/03521 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHQ7 AFFAIRE : S.A.S. ILWACO C/ S.A.S.U. DE LAGE [E] [Q] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22
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ca other ca_rouen n° 25/03521
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/03521
N° RG 25/03521 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/01313 Tribunal judiciaire d'Evreux du 31 juillet 2025 APPELANTES : SARL [O] DE RECUPERATION ET DE TRAVAUX - DRT [Adresse 1] [Loc
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ca other ca_paris n° 25/03521
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03521 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/03521
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 25/03521
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03521 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSIX Ordonnance n° 2025/M79 M. [G] [J] [V] [E] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE Mme [R] [U] Représentant : Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de
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