Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03538
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/03538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/03538 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKS S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] [W] [B] [J] Organisme ORDRE DES INFIRMIERS Copie exécutoire délivrée le : 5 Févri
-
ca other ca_nimes n° 25/03538
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03538
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03538 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFH joint au dossier 25/3537 Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 septembre 2025, en
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03538
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03538
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03538 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXBW Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_rouen n° 25/03538
CA Rouen, 24 sept. 2025, RG 25/03538
N° RG 25/03538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCGE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
-
ca other ca_paris n° 25/03538
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03538 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles