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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03541 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 25/03541

    CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 25/03541

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03541 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XR4J AFFAIRE : ASSOCIATION [1] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décison au greffe le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b4cd6da041962dc78a0
  • ca other ca_montpellier n° 25/03541

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/03541

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03541 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXB6 APPELANTE : S.E.L.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 699833c5cdc6046d47113f96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1