Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03545
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03545
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N°12 N° RG 25/03545 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKP DÉBITEUR : [A] [X] M. [A] [X] C/ [1] [2] [3] [4] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties
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ca other ca_amiens n° 25/03545
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/03545
ARRET N° [S] [Y] [Y] épouse [S] [C] épouse [Y] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03545
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLC Ordonnance n° 2025/M254 Monsieur [H] [P] représenté par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Syndicat des copropriétaires de
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