Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03582
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03582
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03582 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXEQ APPELANTE : Mme [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle FORNAIRON, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant non plaidant INTIME
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ca other ca_rouen n° 25/03582
CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 25/03582
N° RG 25/03582 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCI2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] en date du 13 août 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : Mo
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ca other ca_orleans n° 25/03582
CA Orleans, 1 déc. 2025, RG 25/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 DECEMBRE 2025 Minute N° 1161/2025 N° RG 25/03582 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKIS (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_lyon n° 25/03582
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/03582
N° RG 25/03582 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLCH Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 avril 2025 RG : 2025003093 ch n° E.U.R.L. IMPEX 69 C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 25/03582
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/03582
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/03582 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK35B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca other ca_paris n° 25/03582
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03582 - N° Portalis
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