Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03596
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03596 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHYU AFFAIRE : [H] [F] épouse [O] [J] ([D]) [L] [O] C/ S.A. VTB BANK Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_paris n° 25/03596
CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/03596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 (n° / 2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03596 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK36A Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 25/03596
CA Bordeaux, 31 juill. 2025, RG 25/03596
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 JUILLET 2025 N° RG 25/03596 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLKP Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS c/ [W] [V] épouse [V] Etablissement Public DEPARTEMENT D
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ca other ca_paris n° 25/03596
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03596 - N° Portal
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