Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03631
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/03631
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG
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ca other ca_rennes n° 25/03631
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 25/03631
4ème Chambre ARRÊT N° 64 N° RG 25/03631 N° Portalis DBVL-V-B7J-WASS (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Ordonnance de référé du 19.06.25 RG N° 25/00460) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca renvoi ca_amiens n° 25/03631
CA Amiens, 3 déc. 2025, RG 25/03631
ARRET N° [Y] C/ S.A.S.U. [5] copie exécutoire le 03 décembre 2025 à Me SOUBELET-CAROIT Me GULMEZ LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 ****************************
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ca other ca_bordeaux n° 25/03631
CA Bordeaux, 25 juill. 2025, RG 25/03631
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03631
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03631 - N° Portalis
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