Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03632
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/03632
4ème Chambre ARRÊT N° 185 N° RG 25/03632 N° Portalis DBVL-V-B7J-WASU (Réf 1ère instance : 22/01749) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION D
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ca other ca_orleans n° 25/03632
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/03632
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Valerie DESPLANQUES la SARL ARCOLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/03632 -
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ca other ca_lyon n° 25/03632
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/03632
N° R.G. Cour : N° RG 25/03632 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLES COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestation d'honoraires DEMANDEUR : M. [G] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDERESSE : SARL
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ca other ca_paris n° 25/03632
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 25/03632
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/03632 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4BA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03632
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03632 - N° Portalis
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