Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03655
CA Montpellier, 29 mai 2026, RG 25/03655
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 29 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TJ DE [Localité 1] - N° RG
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ca other ca_rouen n° 25/03655
CA Rouen, 4 oct. 2025, RG 25/03655
N° RG 25/03655 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03655
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03655 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/03655
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03655
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE saisine d'office rectification d'erreur matérielle sur arrêt du 30/4/25 N°RG 21/6131 N° RG 25/03655 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLFV [P] C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de l
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