Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03672
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 25/03672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 25/03672 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLO4 [F], [M], [H] [C] c/ [P] [I] [K] [S] [T] [Z] [S] [N] [R] épouse [T] Nature de la décision : A
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ca other ca_versailles n° 25/03672
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/03672
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH7N Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 Avril 2026 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de
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ca other ca_rouen n° 25/03672
CA Rouen, 7 oct. 2025, RG 25/03672
N° RG 25/03672 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCOJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 Nous, Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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ca other ca_paris n° 25/03672
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03672 - N° Portali
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