Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03675
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03675 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH73 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [H] [A] [Z] Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 25/03675
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03675
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 22 janvier 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03675 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4C [S] [C] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [H] [I] [T] [V] Société ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX - ENATRA Compagnie d'as
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ca other ca_montpellier n° 25/03675
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/03675
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03675 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKZ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/03675
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03675 - N° Portal
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