Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03677
CA Orleans, 8 déc. 2025, RG 25/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 DECEMBRE 2025 Minute N° 1184/2025 N° RG 25/03677 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03677
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03677 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03677
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/03677
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03677 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4L Ordonnance n° 2025/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Z] [C] Représentant : Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au b
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ca other ca_lyon n° 25/03677
CA Lyon, 7 mai 2025, RG 25/03677
N° RG 25/03677 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHC Nom du ressortissant : [D] [N] [N] C/ Mme LA PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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