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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03737 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/03737

    CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03737

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 26 N° RG 25/03737 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA2X M. [Y] [T] C/ Me [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 698acee4cdc6046d47b62af7
  • ca other ca_lyon n° 25/03737

    CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/03737

    N° RG 25/03737 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLJ6 Décision du Juge de la mise en état de BOURG EN BRESSE Jaf cab 2 du 04 avril 2025 RG : 23/02317 [I] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694531a875782d5f06b5b215
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03737

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03737

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03737 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecfb542d85a267f3c75b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1