Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03760
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/03760
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B LYON, le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03760 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/085
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ca other ca_lyon n° 25/03760
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/03760
N° RG 25/03760 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLK décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 23/08572 du 30 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Novembre 2025 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 25/03760
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03760 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKV AFFAIRE : [F] [Z] [D] [N] [L] [B] épouse [Z] C/ SOCIÉTÉ BANKB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_colmar n° 25/03760
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 25/03760
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03760 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEB N° de minute : 419/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03760
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03760 - N° Portalis 3
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