Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/03780
CA Nimes, 29 mai 2026, RG 25/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03780 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY6V YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 20 novembre 2025 RG :25/00821 S.E.L.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE
-
ca other ca_grenoble n° 25/03780
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03780
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2J2 joint au dossier 25/3778 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (France) en date du 29 octobre 2025, suivant déclaration d
-
ca other ca_orleans n° 25/03780
CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03780 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKS2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca other ca_paris n° 25/03780
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 25/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 OCTOBRE 2025 (n° 715 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03780 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLEF Nature de l'acte de sai
-
ca other ca_paris n° 25/03780
CA Paris, 15 juill. 2025, RG 25/03780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03780 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/03780
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03780
N° RG 25/03780 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMI Nom du ressortissant : [J] [K] [K] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles