Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03815
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 25/03815
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°108 N° RG 25/03815 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA7L S.C.S. VORWERK FRANCE C/ Mme [I] [Z] épouse [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/05/2025 RG : F 22/00030 Ordonnance d'incident : INCOMPÉTENCE du C.M
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ca other ca_paris n° 25/03815
CA Paris, 23 juin 2026, RG 25/03815
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03815 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4R4 Décision déférée
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ca other ca_colmar n° 25/03815
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 25/03815
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03815 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUG5 N° de minute : 427/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_paris n° 25/03815
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03815 - N° Portal
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