Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03838
CA Versailles, 22 juin 2026, RG 25/03838
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTHR AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_rennes n° 25/03838
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 25/03838
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°104 N° RG 25/03838 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBBH (Réf 1ère instance : 2025001983) ARKEA CRÉDIT BAIL C/ Société EP & ASSOCIES SELARL Société [W] SCI Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/03838
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03838
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 392 Rôle N° RG 25/03838 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLX [P] [I] C/ E.P.I.C. [Localité 11] D'[Localité 2] HABITAT METROPOLE S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copie exécuto
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ca other ca_paris n° 25/03838
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03838 - N° Portalis
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