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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/03842 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 25/03842

    CA Orleans, 19 févr. 2026, RG 25/03842

    Transmis par RPVA le :19 Février 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 19 FEVRIER 2026 N° 14 /2026 N° RG 25/03842

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaf3dcdc6046d47b30a0d
  • ca other ca_colmar n° 25/03842

    CA Colmar, 9 oct. 2025, RG 25/03842

    Copie transmise par mail : - à M. [M] [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 09/10/25 Le Greffier, RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6932ecae72f940f4b6cef388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1