Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03903
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03903
N° RG 25/03903 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2RO Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (N° RG 2023J00430), en date du 07 juillet 2025, suivant déclaration d'appel du
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ca other ca_paris n° 25/03903
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03903
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK43Y
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ca other ca_bordeaux n° 25/03903
CA Bordeaux, 8 août 2025, RG 25/03903
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [E] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] HOPITAL [4], Monsieur [L] [K] -------------------------- N° RG
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ca other ca_paris n° 25/03903
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03903 - N° Portalis
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