Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03904
CA Aix Provence, 16 juin 2026, RG 25/03904
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/03904 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUR Ordonnance n° 2026/M132 Madame [Y] [G] VEUVE [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-004515 du 17/07/2025 accordée par le BAJ de [Localité 2])
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ca other ca_colmar n° 25/03904
CA Colmar, 14 oct. 2025, RG 25/03904
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03904 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IULM N° de minute : 25/437 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03904
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03904
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03904 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03904
CA Versailles, 29 juin 2025, RG 25/03904
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° 192 N° RG 25/03904 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZK Du 29 JUIN 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
Raccourcis
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