Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/03908
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/03908
07/07/2026 ARRÊT N° 26/181 N° RG 25/03908 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIIG FCC/CI Décision déférée du 01 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGOULEME (19/00220) [W] [N] CONFIRMATION PARTIELLE
-
ca other ca_orleans n° 25/03908
CA Orleans, 2 janv. 2026, RG 25/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2026 Minute N° N° RG 25/03908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKZB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
-
ca other ca_paris n° 25/03908
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03908 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 25/03908
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03908
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/03908 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles