Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03922
CA Amiens, 3 juin 2026, RG 25/03922
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ [V] copie exécutoire le 03 juin 2026 à Me DEMAILLY M. [T] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 JUIN 2026 *******************************************************
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ca other ca_rouen n° 25/03922
CA Rouen, 23 oct. 2025, RG 25/03922
N° RG 25/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03922
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03922 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03922
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03922
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03922 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK45O Dé
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