Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03957
CA Rouen, 3 févr. 2026, RG 25/03957
N° RG 25/03957 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC65 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 29 mai 2025 DEMANDEURS AU RECOURS : Monsie
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ca other ca_nimes n° 25/03957
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/03957
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/03957 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZP3 joint au dossier 25/3869 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 10 novembre 2025, enreg
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ca other ca_aix_provence n° 25/03957
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/03957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03957 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2X Ordonnance n° 2025/M233 Société de droit canadien AXIS INSURANCE MANAGERS INC Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Pierre-Yv
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ca other ca_douai n° 25/03957
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/03957
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/03957 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQA Jugement (N° 25/000146) rendu le 17 Juin 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5]
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ca other ca_versailles n° 25/03957
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/03957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juin 2025 Date de saisine : 01 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Deman
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ca other ca_montpellier n° 25/03957
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5E - ORDONNANCE N°2025-78 APPELANTE : Mme [F] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barrea
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ca other ca_paris n° 25/03957
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03957 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03957
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 25/03957
N° RG 25/03957 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLVB Nom du ressortissant : [H] [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [M] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 MAI 2025 statuant en matière de Rétentio
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