Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/04033
CA Toulouse, 15 mai 2026, RG 25/04033
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15/05/2026 50/26 N° RG 25/04033 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIUD Ordonnance rendue le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
-
ca other ca_paris n° 25/04033
CA Paris, 24 mars 2026, RG 25/04033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLALX
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04033
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/04033
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 526 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5GP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2025-Jug
-
ca other ca_aix_provence n° 25/04033
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/04033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N°RG 25/4033 - N°Portalis DBVB-V-B7J-BOUC2 Chambre 1-8 Ordonnance n°2025/M153 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [B] [O] Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE M. [U] [F] Représentant : Me Corentin DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles