Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04072
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/04072
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°168 N° RG 25/04072 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBSX (Réf 1ère instance : 2024001467) S.A.S.U. [1] C/ M. [I] [S] M. [X] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] M
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ca other ca_paris n° 25/04072
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04072
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN2M Décision déférée à la Cour : Jug
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04072
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04072 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04072
CA Versailles, 4 juill. 2025, RG 25/04072
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/04072 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJHJ Du 04 JUILLET 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à d
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