Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04097
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04097
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN6D Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_rouen n° 25/04097
CA Rouen, 7 nov. 2025, RG 25/04097
N° RG 25/04101 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDHB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 Catherine MENARD-GOGIBU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour l
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ca other ca_paris n° 25/04097
CA Paris, 29 juill. 2025, RG 25/04097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04097 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/04097
CA Versailles, 5 juill. 2025, RG 25/04097
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 233 N° RG 25/04097 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJF Jonction avec N° RG 25/04113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJKG Du 05 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUILLET DEUX
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ca other ca_aix_provence n° 25/04097
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/04097
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 15 MAI 2025 N° 2025/214 Rôle N° RG 25/04097 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJA [O] [M] C/ Etablissement Public CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CN MSS) S.A.S. AMPLITUDE Copie
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