Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04124
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 25/04124
ARRET N° S.A.S. [1] ([1]) C/ [Y] S.A.S. [2] copie exécutoire le 7 avril 2026 à Me PIETRI Me VRILLAC Me GEOFFRION COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 7 AVRIL 2026 *********************
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ca other ca_colmar n° 25/04124
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 25/04124
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04124 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUXF N° de minute : 467/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_aix_provence n° 25/04124
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/04124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/416 Rôle N° RG 25/04124 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUMZ [J] [V] C/ Organisme LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PART ICULIERS [Localité 14] REPUBLIQUE Organisme LE COMPTABLE
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ca other ca_paris n° 25/04124
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04124 - N° Portalis
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