Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04134
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 25/04134
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°161 N° RG 25/04134 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBXE (Réf 1ère instance : 2024002876) S.A.S. LIOPE ANIMALERIE C/ S.A.R.L. ACCESS PUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me [K] Me GABORIT Copie certif
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ca other ca_aix_provence n° 25/04134
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 25/04134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/04134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOI Ordonnance n° 2025/M89 APPELANT Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Nicolas HENNEQUIN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04134
CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/04134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04134 - N° Portalis
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