Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04146
CA Rennes, 10 juill. 2026, RG 25/04146
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°245 N° RG 25/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBX7 (Réf 1ère instance : 2024000098) Mme [G] [M] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ Copie certifiée co
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ca other ca_rouen n° 25/04146
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/04146
N° RG 25/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2025 APPELANTE
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ca other ca_rennes n° 25/04146
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04146
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°81 N° RG 25/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBX7 (Réf 1ère instance : 2024000098) Mme [G] [T] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me MONCOQ
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ca other ca_rouen n° 25/04146
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/04146
N° RG 25/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_paris n° 25/04146
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/04146
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5QP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 06 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en restitution d'une
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/04146
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 25/04146
CHAMBRE SOCIALE ------------------------------------ [J] [K] C/ S.A.S.. [4], S.A.S.. [5] ------------------------------------ N° RG 25/04146 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMK7 ------------------------------------ DU 13 JANVIER 2026 ------------------------------------ O R
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04146
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04146 - N° Portalis 35
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