Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04168
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/04168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/344 Rôle N° RG 25/04168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSI Organisme CPAM DU RHONE C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : Organisme
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ca other ca_amiens n° 25/04168
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 25/04168
Ordonnance N° 4 Société NOVEO EUROP LIMITED [J] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copies certifiées conformes : Société NOVEO EUROP LIMITED Monsieur [P] [J] DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Me Xa
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ca other ca_montpellier n° 25/04168
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/04168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° 2025 - 130 N° RG 25/04168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKY [T] [B] [R] ( PATIENTE ) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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ca other ca_paris n° 25/04168
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_paris n° 25/04168
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/04168
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5T4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à
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