Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04172
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/04172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2026 N°2026/346 Rôle N° RG 25/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUSZ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES-DU-RHONE (MDPH 13) C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE [S] [O]
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ca other ca_amiens n° 25/04172
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/04172
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 15 Acte de saisine du : 24 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04172 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPE3 Décision attaquée : en date du Société [H] [G] SAS [Adresse 1] Représentée par Me X
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ca other ca_paris n° 25/04172
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/04172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 2 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04172 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5UM Décision défé
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ca other ca_paris n° 25/04172
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04172 - N° Portalis 35
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