Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04178
CA Amiens, 6 févr. 2026, RG 25/04178
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 26 Acte de saisine du : 07 août 2025 RG : N° RG 25/04178 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPFB Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie GAY-JA
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ca other ca_rouen n° 25/04178
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/04178
N° RG 25/04178 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDLU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de Mme la première présidente de ladite cour pour la su
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ca other ca_paris n° 25/04178
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/04178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5U5 Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/04178
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 août 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04178 - N° Portalis 3
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