Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca designation ca_aix_provence n° 25/04187
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/04187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N°2026/210 Rôle N° RG 25/04187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUVR [T] [K] C/ [D] [E] S.A. EQUITE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES Copi
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/04187
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/04187
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/04187 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3EN ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/3479) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 06 novembre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04187
CA Paris, 2 août 2025, RG 25/04187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04187 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/04187
CA Versailles, 11 juill. 2025, RG 25/04187
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04187 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJR4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] Me
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ca other ca_lyon n° 25/04187
CA Lyon, 26 mai 2025, RG 25/04187
N° RG 25/04187 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMBF Nom du ressortissant : X se disant [C] [O] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ X se disant [C] [O] [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 statuant en matière de Maintien en Zone d'Attente No
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