Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/04197
CA Colmar, 4 juin 2026, RG 25/04197
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU23 Minute n° 296/2026 APPELANT [U] [A], Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.E.L.A.R.L. MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de li
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ca other ca_versailles n° 25/04197
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 25/04197
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DÉFAUT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/04197 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la SAS PLISSON IMMOBILIER
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ca other ca_rennes n° 25/04197
CA Rennes, 23 mars 2026, RG 25/04197
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°40 N° RG 25/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3L M. [U] [E] C/ Me [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANC
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ca other ca_paris n° 25/04197
CA Paris, 4 août 2025, RG 25/04197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04197 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04197
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/04197
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04197 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5WH Décis
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