Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04269
CA Amiens, 23 mars 2026, RG 25/04269
[E] C/ [H] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTR
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ca other ca_paris n° 25/04269
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/04269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPKG Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_paris n° 25/04269
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 25/04269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04269 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK54B Décision défér
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ca other ca_colmar n° 25/04269
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/04269
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04269 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU6P N° de minute : 497/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g
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ca other ca_paris n° 25/04269
CA Paris, 6 août 2025, RG 25/04269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 25/04269
CA Aix Provence, 9 avr. 2025, RG 25/04269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04269 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOU7L Ordonnance n° 2025/ 69 [Localité 4] Mme [N] [P] Représentant : Me Hychem MEJERI, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A. AVIVA ABEILLE ASSURANCES Intimée O
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