Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04278
CA Montpellier, 3 mars 2026, RG 25/04278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 03 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04278 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG25/215
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ca other ca_amiens n° 25/04278
CA Amiens, 16 janv. 2026, RG 25/04278
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 16 Acte de saisine du : 26 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04278 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPK7 Décision attaquée : en date du Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par
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ca other ca_bordeaux n° 25/04278
CA Bordeaux, 8 oct. 2025, RG 25/04278
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ SA MMA VIE, Société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES C/ Madame [W] [T] veuve [C], Madame [L] [S], Madame [N] [T], Madame [M] [S], Monsieur [J] [T], Madame [X] [T], Monsieur [F] [S] ------------------------ N° RG 25/04278 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-O
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ca other ca_paris n° 25/04278
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04278 - N° Portalis 3
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