Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04285
CA Montpellier, 21 juill. 2026, RG 25/04285
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04285 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSF Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024006636 APPELANT
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ca other ca_aix_provence n° 25/04285
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/096 Rôle N° RG 25/04285 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVBD S.A.S. ALTEV RENOV 1 C/ S.A.S. BANQUE BCP TRESOR PUBLIC SIP [Localité 1] S.A.S. C CARRE SAS NOTHEN S.C.P. AJILINK [W] BONETTO
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ca other ca_bordeaux n° 25/04285
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/04285
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [P] [T] C/ Madame [F] [H], Monsieur [X] [E], Monsieur [C] [J], S.A.S. SERBART ------------------------ N° RG 25/04285 ------------------------ DU 02 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
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ca other ca_paris n° 25/04285
CA Paris, 7 août 2025, RG 25/04285
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04285 - N° Portalis 35
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