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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04293 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/04293

    CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/04293

    N° RG 25/04293 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDST COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69df1df6cdc6046d474798fb
  • ca other ca_montpellier n° 25/04293

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/04293

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYSY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2025003197 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69837056cdc6046d47e5acb7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04293

    CA Paris, 8 août 2025, RG 25/04293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04293 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d711fd8bd33bb83ea4ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1