Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04323
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 25/04323
N° RG 25/04323 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3ND C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2025F1417) rendu par le Tribunal
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ca other ca_bordeaux n° 25/04323
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 25/04323
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [B] [S] C/ S.A.S. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JUMELEES (OCJ) --------------------- N° RG 25/04323 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMVQ --------------------- DU 09 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04323
CA Paris, 9 août 2025, RG 25/04323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04323 - N° Portalis 35
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