Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/04336
CA Amiens, 2 sept. 2026, RG 25/04336
ARRET N° [T] C/ S.A.S. [1] ET ASSOCIES COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 02 septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE A
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ca other ca_paris n° 25/04336
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04336 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04336
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/04336
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/04336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6CM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 10 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en
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