Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/04349
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 25/04349
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AB Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/04349 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMH AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [S] [I] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2025 par l
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ca other ca_lyon n° 25/04349
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/04349
N° RG 25/04349 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMJQ décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond 2024j00389 du 10 avril 2025 ch n° [U] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDON
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ca other ca_douai n° 25/04349
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/04349
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/04349 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQZ Jugement (N° 25/00935) rendu le 12 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12]
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ca other ca_paris n° 25/04349
CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04349
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04349 - N° Portalis 3
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