Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/04392
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/04392
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°77 N° RG 25/04392 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCH2 (Réf 1ère instance : 2024001269) S.A.R.L. ELECTRO BREST C/ S.A.S. EMSK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLI
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ca other ca_aix_provence n° 25/04392
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVQ5 Société PHOENIX PARTICIPATIONS SA C/ [S] [I] [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 12 Février
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ca other ca_rouen n° 25/04392
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/04392
N° RG 25/04392 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDYO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 25/04392
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04392 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04392
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04392
N° RG 25/04392 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMLU Nom du ressortissant : [B] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Réte
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