Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04410
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/04410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/04410 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3SP ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/0044) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04410
CA Paris, 13 août 2025, RG 25/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04410 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04410
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/04410
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04410 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6IV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_lyon n° 25/04410
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 25/04410
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT Ordonnance du 05 Juin 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/04410 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMML Appel contre une décision rendue le 21 mai 2025 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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