Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/04437
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/137 Rôle N° RG 25/04437 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVWR [B] [K] C/ [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BREJOUX Me Charles TOLLINCHI
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ca other ca_bordeaux n° 25/04437
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/04437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/04437 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM3I S.A.S. STRUWOOD c/ SCI [Adresse 2] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04437
CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04437 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04437
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/04437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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