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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/04446 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 25/04446

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 25/04446

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04446 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4O ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] et Mme [A] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] et SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b26da58b5d9265de5c9b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04446

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04446 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709375ec7a016750c55f1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1