Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04451
CA Bordeaux, 29 mai 2026, RG 25/04451
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- Monsieur [J] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [O]-[B] ------------------------- N° RG 25/04451 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM4D ------------------------- DU 29 MAI 2026 ------------------------- RADIATION
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ca other ca_versailles n° 25/04451
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/04451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DB Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/04451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKUO AFFAIRE : [L] [E] C/ [A] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juillet 2024 par le Tribunal
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ca other ca_paris n° 25/04451
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/04451
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04451 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca other ca_paris n° 25/04451
CA Paris, 15 août 2025, RG 25/04451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04451 - N° Portalis
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